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Article 2: Articles vendus
2.1 Les présentes Conditions générales concernent les articles vendus en ligne (internet) sur le site www.bopapier.ch. Les caractéristiques des dits articles sont établies sur la base des indications fournies par leurs fournisseurs. Elles ne sont donc données qu'à titre purement indicatif par Bo-papier Sàrl et ne sauraient engager la responsabilité de Bo-papier Sàrl. Il en est de même des photos des articles.
2.2 Les produits proposés ne sont disponibles qu’en fonction des stocks disponibles.
3.1 Les prix sont indiqués en Francs Suisses.
3.2 Le Client devra également s'acquitter des frais de livraison, lesquels sont indiqués dans le panier de la commande.
4.1 La vente est parfaite lorsque que le Client a validé son panier d’achat en cliquant sur la touche « VALIDER » et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.
4.2 Le prix des achats réalisés sur le site www.bopapier.ch est immédiatement exigible lors de la commande. Il peut être réglé par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Postcard) ou par facturation (envoi par e-mail)
4.3 Facture à 30 jours : ce mode de paiement est réservé uniquement aux enseignant(e)s et aux écoles ayant un compte PRO chez nous.
Dans tous les cas, la marchandise reste la propriété de BO-Papier Sàrl jusqu'à perception du montant s'y rapportant
5.1 Les informations liées au moyen de paiement utilisé ne sont pas communiquées à Bo-papier Sàrl. Elles sont cryptées et transmises de façon sécurisées à la société Saferpay exclusivement.
Article 6: Livraison
6.1 Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison choisie par le client lors de la vente.
6.2 Bo-papier Sàrl s'efforcera de faire livrer la marchandise dans un délai très court, sauf indication contraire mentionnée lors de la commande.
6.3 Bo-papier Sàrl informera le client de tout retard dans la livraison mais ne saurait être tenue au versement d'une indemnité en cas de retard.
6.4 Les frais de livraison sont mentionnés dans la rubrique «Mon panier» et sont soumis à l'approbation du client lors de la validation de chaque commande.
7.1 En cas de défauts de la marchandise non imputable au Client, Bo-papier Sàrl acceptera le retour de la marchandise et procèdera à son remboursement. 7.2 Le produit acheté devra cependant être immédiatement retourné dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : BO-Papier Sàrl, Rte de la Gare 14, 1926 Fully.
Article 8: LangueLes présentes Conditions générales ont été traduites en allemand, anglais et italien. En cas de divergence par rapport à la version française, c'est uniquement cette dernière qui fait foi.
Article 9: Protection des données
9.1 Bo-papier Sàrl se conforme à la législation suisse en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Elle ne traite ainsi que les données strictement nécessaires au bon accomplissement de ses prestations.
9.2 Le Client accepte néanmoins que Bo-papier Sàrl utilise les informations le concernant pour l'amélioration de ses prestations et l'élaboration de meilleures offres.
Le Client s'engage à se tenir régulièrement informé de tout changement dans les Conditions générales en consultant l'adresse internet suivante : www.bopapier.ch
Article 11: Droit applicable et for
11.1 Le présent Contrat, de même que les ventes organisées par Bo-papier Sàrl, sont régies par le droit suisse.
11.2 En cas de litige, le for est à Martigny